Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

M.A.J. : 10/01/2025

Introduction

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGVU") régissent les relations entre l'ASBL Marche Impériale de la Grande Terre, dont le siège social est situé à Rue Général Leman 13 6200 Châelineau, et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur") utilisant les services proposés par l'ASBL.

Objet

Les CGVU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par l'ASBL, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Acceptation des CGVU

L'utilisation des services de l'ASBL implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Inscriptions et accès aux services

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit s'inscrire, sur invitation de l'ASBL, en fournissant des informations exactes et complètes. L'ASBL se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès aux services en cas de non-respect des CGVU.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet de l'ASBL. Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées lors de l'inscription. L'ASBL se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Responsabilité

L'ASBL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services proposés. Toutefois, l'ASBL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments présents sur le site de l'ASBL sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation préalable de l'ASBL.

Données personnelles

L'ASBL s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins des services proposés.

Modification des CGVU

L'ASBL se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux francophones compétents.